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Licencier pour « faute grave » un salarié en arrêt pour accident du travail ? Encore faut-il l'écrire...
Réunir des attestations pendant le congé maternité ne constitue pas une mesure préparatoire au licenciement
Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement doit veiller à ne pas tomber dans la diffamation
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Le « zéro papier » gagne du terrain
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Protection du salarié en arrêt pour accident du travailLorsqu'un salarié est en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, ...
Réunir des attestations pendant le congé maternité ne constitue pas une mesure préparatoire au licenciement
Contexte : une protection contre le licenciement pendant le congé maternité Une femme enceinte bénéficie d'une protection contre le licenciement (c. trav. ...
Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement doit veiller à ne pas tomber dans la diffamation
Immunité disciplinaire et pénale en cas de dénonciation de bonne foi d'un harcèlementLe droit du travail protège le salarié, victime ou témoin, qui dénonce ...
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Se former grâce à son compte personnel de formation en eurosAvec la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 (loi 2018-771 du 5 septembre 2018, JO du ...
Frais de déplacement des bénévoles d'associations
Le barème kilométrique applicable pour le calcul des frais réels de salariés (voir RF 1103, § 414) ne peut pas être étendu aux bénévoles. Ces derniers bénéficient ...
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Accédez à la consultation de vos avis de CFE et/ou IFERLes avis de CFE (cotisation foncière des entreprises) et/ou d'IFER (imposition forfaitaire sur les ...
Les dates des soldes de l'hiver 2019
Respecter les nouvelles dates des soldesLa règle générale. - Quatre semaines (et non plus six), c'est la nouvelle durée des soldes qui s'applique, pour ...
Extension et simplification du régime de l'offre au public de titres
Étendue de la notion d'offre au public de titres financiers Reprise de la définition du règlement européenAux termes du règlement européen 2017-1129 du ...
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Les frais professionnels du dirigeant de société
Certains frais engagés par le dirigeant dans le cadre de ses fonctions peuvent lui être remboursés. Rappel des règles à respecter et des précautions à prendre pour éviter d'attirer l'attention en cas de contrôle.
Impôts
Vérifiez le montant de votre CFE 2019
Vous devez en principe régler votre CFE 2019 au plus tard le 16 décembre 2019. Profitez du temps qui vous reste pour au préalable contrôler avec soin votre avis d'imposition. En cas d'erreurs, adressez une réclamation au fisc avant cette date ...
Gestion
Le « zéro papier » gagne du terrain
Deux avancées pour le « zéro papier » : les commerçants au micro-BIC peuvent tenir électroniquement leur livre des recettes. Et toutes les sociétés peuvent dématérialiser les P-V de leurs assemblées et le registre des délibérations.
Salariés
Déclarer un accident du travail : du neuf depuis le 1er décembre 2019
La procédure de reconnaissance des accidents du travail vient d'être modernisée. Voici les principales nouveautés vous concernant.