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Fiscal

Calcul de l'impôt sur le revenu

Frais de déplacement des bénévoles d'associations

Dans une réponse ministérielle, Bercy exclut d'étendre aux bénévoles d'associations le barème kilométrique prévu pour les frais de déplacement des salariés.

Le barème kilométrique applicable pour le calcul des frais réels de salariés (voir RF 1103, § 414) ne peut pas être étendu aux bénévoles. Ces derniers bénéficient toutefois de dispositions leur accordant un avantage fiscal au titre des frais de déplacement (voir RF 1103, § 1323).

Les frais de déplacement des salariés déterminés par application du barème kilométrique sont déduits du montant de la rémunération imposable pour le calcul de l'impôt. Le gain en impôt procuré par cette déduction est donc fonction du taux marginal d'imposition du contribuable.

Quant aux frais de déplacement engagés par les bénévoles, ils ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 66 % de leur montant.

Quel que soit le taux marginal d'imposition du salarié qui déduit ses frais de déplacement, il est nécessairement nettement inférieur à 66 %. L'application du barème kilométrique des salariés aux dépenses de déplacement engagées par les bénévoles conduirait donc à accorder au bénévole un avantage fiscal très nettement supérieur à celui dont bénéficie le salarié.

Par ailleurs, si le bénévole estime que ses frais de déplacement ne sont pas suffisamment pris en compte par l'application du barème spécifique proposé par l'administration (voir RF 1103, § 1329), il peut faire état de ses frais réels de véhicule en produisant les pièces justificatives mentionnant précisément l'objet et le montant de la dépense ou du déplacement.

Pour aller plus loin

RF 1103, §§ 1323 et 1329

Rép. Sorre n° 21015, JO 26 novembre 2019, AN quest. p. 10295