Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
18/07/2018
Le rendement du contrôle fiscal en baisse
17/07/2018
Taxe sur les surfaces commerciales des concessionnaires automobile
Social
17/07/2018
La violation des règles de représentation des femmes et des hommes ne fait plus obstacle aux élections partielles
Vie des affaires
17/07/2018
Airbnb : remboursement au propriétaire des loyers de la sous-location prohibée
Fiscal TPE
16/07/2018
Refus de la déduction d'une provision pour fin de chantier
13/07/2018
Précisions sur l'obligation d'utiliser un logiciel ou un système de caisse sécurisé
12/07/2018
Bénéficier du taux d'IS de 19 % sur les plus-values de cessions de locaux professionnels
Social
12/07/2018
L'administration anticipe l'assouplissement de l'interdiction d'emploi des jeunes de moins de 18 ans dans les débits de boisson
Vie des affaires
12/07/2018
Gestion de portefeuille : obligation de la banque d'évaluer le profil du client
Fiscal TPE
11/07/2018
Simplifications comptables en matière d'amortissement pour les petites entreprises
Social
11/07/2018
Détachement transnational de travailleurs : la directive européenne « détachement » de 1996 est révisée
Fiscal TPE
10/07/2018
La prescription de 10 ans pour exercice d'une activité occulte ne s'applique pas si le contribuable justifie qu'il n'avait pas d'obligations déclaratives
Social
10/07/2018
Liquidation judiciaire : le salarié licencié sur autorisation du juge-commissaire peut contester la cause de son licenciement aux prud'hommes en cas de fraude
Vie des affaires
10/07/2018
Obtenir un crédit via son expert-comptable
Fiscal TPE
09/07/2018
Les entreprises au régime micro-BIC peuvent souscrire la déclaration de valeur ajoutée sous format papier
Social
09/07/2018
Un motif de licenciement doit être matériellement vérifiable
Fiscal TPE
06/07/2018
Articulation entre le régime optionnel de la moyenne triennale et de l'étalement des revenus exceptionnels
Social
06/07/2018
La discrimination d'une salariée en raison de sa santé peut justifier la résiliation judiciaire de son contrat de travail
Fiscal TPE
05/07/2018
CIR exclu en l'absence d'exercice d'une activité industrielle
Social
05/07/2018
Contentieux du règlement intérieur : deux piqûres de rappel sur les formalités de dépôt et de publicité et le pouvoir d'action en justice des syndicats
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